1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société iPhone Formation et ses clients. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par iPhone Formation.
3. Services Proposés
iPhone Formation offre des cours en ligne pour apprendre à créer du contenu professionnel avec un iPhone. Les détails des cours sont disponibles sur notre site web.
4. Commande
La commande de services se fait exclusivement en ligne via notre site internet. Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés par [nom de la solution de paiement].
6. Livraison
L’accès aux formations est immédiat après validation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition de ne pas avoir accédé à plus d’un chapitre de la formation.
8. Conditions de Remboursement
Le remboursement sera effectué si vous n’avez pas accédé à plus d’un chapitre de la formation. Si vous avez visualisé plus d’un chapitre, le remboursement ne sera pas possible. Pour demander un remboursement, contactez notre service client à [adresse email]. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après validation de votre demande.
9. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il doit utiliser les services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
10. Responsabilité
iPhone Formation ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des services. La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de iPhone Formation.
12. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
13. Modification des CGV
iPhone Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.